Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD

Vos données personnelles – notre responsabilité

Aujourd'hui, les données personnelles que nous collectons et traitons permettent de répondre à la réglementation concernant la réalisation des études énergétiques et des accompagnements à la rénovation énergétique. Ces données permettent d’affiner notre analyse technique et financière. Quels sont vos droits RGPD ? • Droit à l’information Vous disposez d’un droit à l’information sur la façon dont sont collectées et traitées vos données personnelles. Plusieurs informations doivent ainsi être portées à votre connaissance. Il s’agit par exemple de l’identité du responsable de traitement, des données qu’il collecte à votre sujet, les raisons pour lesquelles il les collecte, le nom des sous-traitants à qui il envoie vos données… • Droit d’accès à vos données Vous avez le droit d’avoir accès aux données personnelles qui sont collectées et traitées à votre sujet. C’est une sorte de droit de regard auprès de tout organisme, qui devra vous envoyer sous un format lisible et ouvert l’ensemble des données qu’il détient sur vous. • Droit d’opposition Sous certaines conditions, vous pouvez vous opposer totalement à la collecte et au traitement de vos données personnelles. Le responsable de traitement devra alors arrêter immédiatement de traiter vos données. • Droit de rectification Si vous vous apercevez que les données personnelles collectées et traitées à votre sujet sont inexactes, vous avez le droit de demander leur rectification. Le responsable de traitement devra alors mettre à jour vos données dans les plus courts délais. • Droit à la mort numérique Vous avez le droit de rédiger des directives générales concernant l’avenir de vos données personnelles après votre décès. Il vous faudra les envoyer à la Cnil ou aux responsables de traitement concernés, qui devront les respecter. • Droit à la limitation du traitement Vous avez le droit, sous certaines conditions, à faire valoir votre droit à la limitation du traitement de vos données. Le responsable de traitement ne pourra alors plus que conserver vos données personnelles, sans pour autant les traiter et les utiliser d’aucune manière. • Droit de s’opposer au profilage Vos données peuvent parfois faire l’objet d’analyses statistiques par des logiciels et des algorithmes afin de vous proposer des services ou des produits qui correspondent, a priori, à vos attentes. Vous avez le droit de vous opposer à ces pratiques totalement automatisées. • Droit à la portabilité des données Vous avez le droit de récupérer toutes vos données personnelles auprès d’un responsable de traitement afin de les transférer à un tiers de votre choix. Il devra vous les envoyer sous un format lisible et ouvert, et surtout les supprimer définitivement. • Droit à l’oubli Vous avez un droit à l’effacement de vos données. Celui-ci se divise en deux principaux droits : d’une part un droit au déréférencement, c’est-à-dire le droit de ne plus être indexé sur les moteurs de recherche, et d’autre part un droit à l’effacement de vos données après un certain délai. Quelles données personnelles recueillons-nous ? Dans le strict respect des réglementations en vigueur, et dans le but de remplir nos missions, nous traitons principalement des données à caractère personnel recueillies directement auprès de vous. Ces données concernent notamment (liste non exhaustive) : coordonnées personnelles, situation maritale et familiale, revenus, etc. Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ? Les informations recueilles sont enregistrées dans un fichier informatisé par Nathalie PAIN pour : • Réalisation de missions d'ingénierie financière pour les copropriétés • Estimation des aides et subventions individuelles et collectives La base légale du traitement est « Questionnaire AMO financière, technique et sociale ». Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? Les durées de conservation, définies de manière précise, veillent à ne pas excéder le temps strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement. Pour déterminer chaque durée, nous avons pris en compte : • Les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données • Les personnes concernées par la collecte • Le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus Les données sont donc conservées pour une durée de 2 ans. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ? Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Nathalie PAIN. Evolution de la politique de confidentialité La présente Politique de confidentialité des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires. Quels sont vos droits et comment les faire valoir ? Conformément à la loi N° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel que vous pouvez, sauf obligation légale contraire, faire valoir en contactant Nathalie PAIN – nathalie.pain@enairgia.com Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.